Mentions légales

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Le site internet www.allmecenat.org est édité sans but lucratif.
All Mécénat est un fonds de dotation spécialisé dans la gestion stratégique et opérationnelle de programmes de mécénat. Pour aider les organismes sans but lucratif à mieux accomplir leurs missions, son but est d’offrir des articles et rapports gratuits au sujet des technologies et outils de gestion disponibles.
All Mécénat a pour mission de créer et/ou de référencer et mettre en ligne des formations relatives aux techniques de gestion du mécénat.
  • Dénomination : ALL MECENAT
  • Siège social : 94 rue de Courcelles 75017 PARIS
  • Représentant légal : Sophie Tuffnell – Présidente
  • Editeur du site : All Mécénat
  • Hébergeur du site : OVH
  • SIREN : 804 344 125
  • Téléphone : 06 46 82 73 12.

 

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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La dispense de déclaration n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en œuvre par tout organisme à but non lucratif (association loi 1901, fondations, fonds de dotation) pour la gestion administrative de leurs membres, bénévoles et donateurs. Elle concerne également les annuaires des membres y compris ceux diffusés sur internet ainsi que toute action de prospection réalisée auprès de membres et donateurs.


La dispense 8 prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l’identité, l’identité bancaire, vie associative, et à des fins statistiques les données de connexion. Elle exclut les données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice, les informations sur les difficultés sociales et le numéro de sécurité sociale.


Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s’il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses. Les informations sur les prospects ne sont pas conservées après la réalisation de la campagne de prospection Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l’association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

Texte de loi : Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006

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