Le mécénat d'entreprises

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Le mécénat d'entreprises est un dispositif qui met de l'argent supplémentaire, ou des biens, des compétences, dans le circuit de l'intérêt général. C'est, pour le dirigeant d'entreprise, faire le choix d'affecter une partie de l'impôt légitimement dû à une cause d'intérêt général.

Pratiqué par environ 60% des entreprises en France, il représente 1,6 milliard d'euros en 2019, et son volume a été multiplié par 7 entre 2003 et 2015.

Les différentes formes de mécénat d'entreprises :

• Programmes de mécénat :

Les entreprises peuvent soutenir différents types de programmes, qu'ils soient lancés de leur propre initiative ou qu'ils lui soient extérieurs. Les entreprises mécènes peuvent faire un don financier, un don en nature ou un apport de compétences (produits ou services offerts, valorisés au prix de revient).

 

• Acquisition d’un trésor national :

Pour faire acte de mécénat, une entreprise peut aussi financer l’acquisition d’un bien culturel reconnu « trésor national » ou « œuvre d’intérêt patrimonial majeur » au profit d’une collection publique. Dans ce cas, la réduction d’impôt consentie est égale à 90% du montant du versement effectué, dans la limite de 50% de l’impôt dû. Si l’entreprise acquiert un « trésor national » pour son propre compte, l’avantage fiscal est de 40% des sommes consacrées à l’acquisition.

 

• Acquisition d’œuvres d’art contemporain ou d’instruments de musique :

Les entreprises peuvent devenir mécènes en réunissant une collection d’art contemporain thématique, en cohérence avec leur métier, image, valeurs et culture.

L’achat d’œuvres d’artistes vivants par les entreprises bénéficie en France d’avantages particulièrement attractifs : l’œuvre entre dans le patrimoine de l’entreprise, inscrite à un compte d’actif immobilisé, et le prix d’acquisition est 100% déductible de l’impôt sur les sociétés par fractions égales sur 5 exercices, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application de la loi. En cas de cession après 5 ans de possession de l’œuvre, il est possible de réaliser une plus-value.

La seule condition observée par le législateur est de voir l’œuvre exposée au public, soit dans les locaux de l’entreprise (à l’exclusion des bureaux personnels), soit par sa mise en dépôt dans un établissement public ou auprès d’un musée pendant une durée minimale de 5 ans.

Ce dispositif est également valable pour l’acquisition d’instruments de musique destinés à être prêtés, pendant 5 ans, à des interprètes professionnels ou étudiants.

 

• Monuments historiques privés :

La réduction d'impôt au titre du mécénat s’applique également à des travaux de restauration et d'accessibilité du public des monuments historiques privés, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public pendant au moins dix ans.