Les fonds de dotation

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Parce qu'il aide à sécuriser la levée de fonds au titre du mécénat, le fonds de dotation représente une importante innovation dans le paysage des dons en France. 2700 fonds de dotation ont été créés depuis leur création en 2008 (contre 2500 fondations).

L’article 140 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 définit ce nouvel organisme comme une « personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».

Un fonds de dotation peut être créé pour une durée déterminée ou indéterminée. Ses fondateurs peuvent être des personnes de natures juridiques différentes : personnes physiques, personnes morales, associations, sociétés, personnes publiques…

Le fonds de dotation dispose de la grande capacité juridique. Il peut recevoir :

  • des dons manuels (notamment les dons d’argent, les biens meubles corporels, les titres au porteur, les titres nominatifs) ;
  • des libéralités (notamment des donations, pouvant concerner un immeuble) et des legs.

Par ailleurs, le fonds de dotation peut détenir et gérer tous types de biens meubles et immeubles (mobilier, actifs financiers, immeubles de rapport ou non…).

Les avantages fiscaux au titre du mécénat des particuliers (assujettis à l'IR) et des entreprises (assujetties à l'IS) s’appliquent pleinement aux dons effectués au bénéfice d’un fonds de dotation.