Définitions générales

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Le mécénat est un acte humaniste qui n'est pas totalement désintéressé (voir la notion de contre-don explicitée dans l'Essai sur le don de Marcel Mauss, 1925) : il donne aux personnes fortunées et aux entreprises une nouvelle place dans la société française et permet la mise en place de communautés locales responsables. Leur soutien à des œuvres ou à des causes d’intérêt général peut notamment préserver ou permettre d'animer le patrimoine matériel ou immatériel, de favoriser l'intégration sociale, la création artistique ou la transmission des savoirs, la recherche médicale... Etre mécène, c'est, dans tous les cas, se défaire d'une partie de son patrimoine pour le mettre à disposition d'une activité reconnue soit d'utilité publique, soit d'intérêt général, quels que soient les avantages subsidiaires que l'on reçoit suite à l'acte de don.

Du côté des entreprises, l'une des motivations est liée à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Un enjeu stratégique du mécénat d'entreprises est de contribuer à l'amélioration de leur impact sur leurs territoires d’implantation. Au-delà des avantages fiscaux, le mécénat, à travers l’élaboration des contreparties, est le plus souvent l’occasion de se saisir de la question de l'engagement des entreprises envers la société civile.

Du côté des particuliers, il faut savoir que leur contribution à la générosité reste modeste en France. Certaines grandes fortunes mécènes, qui se révèlent philanthropes, se distinguent en n'hésitant plus à déployer leurs talents de leaders, managers et stratèges, au bénéfice des causes qu'ils défendent.

La définition du mécénat est prévue par l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière : « soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général »..

Par opposition, le parrainage, également appelé sponsoring, est « le soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit, ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct ».

Toute entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% du montant de son don, retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. Tout donateur particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de son don, retenu dans la limite de 20% de son revenu imposable. Et dans les deux cas, si le don excède le plafond indiqué, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.

Afin d’ouvrir droit à une réduction d’impôts au profit du donateur, le bénéficiaire du mécénat doit être un organisme d’intérêt général. Pour cela, la mission du bénéficiaire doit être d’intérêt général, c’est-à-dire cumuler 3 critères d’éligibilité :

  • L’activité est non lucrative, c’est à dire non concurrentielle.
  • La gestion est désintéressée.
  • L’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes.